Mentions légales et confidentialité

1 Qui sommes-nous

• Titulaire: Jozef Zádor
• Activité: Développement de logiciels sur mesure
• Domicile: La Romana, Alicante, España
• E-mail: info@gestionmarina.es
• Site web: controlz.es

Les présentes mentions s'appliquent au site web de Gestión Marina (gestionmarina.es et ses versions dans d'autres langues), à la carte des ports (mapadepuertos.es), à l'application pour plaisanciers AmarreYa et au logiciel de gestion des ports et entreprises qui s'y inscrivent.

2 Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site web, de la carte, de l'application et du logiciel impliquent l'acceptation des présentes conditions.

La carte et l'application peuvent être utilisées sans inscription. L'utilisateur s'engage à en faire un usage licite et à ne pas tenter de copier massivement leurs données ni de porter atteinte au service.

Les fiches des ports sont élaborées à partir d'informations publiques : OpenStreetMap (© contributeurs d'OpenStreetMap, licence ODbL), les sites web des ports eux-mêmes et des organismes publics. Elles peuvent être incomplètes ou obsolètes : elles sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni l'information nautique officielle ni la communication avec le port.

Tout port ou toute entreprise peut nous demander de corriger sa fiche ou de la retirer de la carte en écrivant à info@gestionmarina.es ou en répondant à l'un de nos messages. Nous le faisons gratuitement et dans les meilleurs délais.

Le service peut évoluer au fil du temps. Si des frais devaient un jour être introduits, un préavis serait donné et les personnes déjà inscrites conserveraient des conditions particulières ; rien ne sera jamais facturé sans leur autorisation.

3 Propriété intellectuelle et responsabilité

La conception, le code et les textes du site web, de la carte, de l'application et du logiciel appartiennent au titulaire, à l'exception des données et contenus de tiers, qui conservent leur licence. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

Le titulaire décline toute responsabilité quant aux dommages découlant de l'utilisation des informations de la carte ou des interruptions techniques du service, bien qu'il s'efforce de le maintenir toujours disponible et à jour. Les réservations, paiements et services proposés par chaque port ou entreprise relèvent de sa propre responsabilité : le paiement s'effectue sur son propre terminal de paiement et le contrat est conclu entre le plaisancier et le port.

4 Confidentialité : quelles données nous traitons et à quelles fins

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD), le responsable du traitement est le titulaire indiqué ci-dessus. Nous traitons uniquement les données nécessaires :

• Demandes d'inscription et de contact: nom, fonction, e-mail, téléphone et informations sur le port ou l'entreprise, afin de traiter l'inscription, de donner accès au logiciel et de répondre. Base juridique : mesures précontractuelles et relation avec l'utilisateur.
• Compte plaisancier dans l'application: nom, e-mail, téléphone et informations sur ses bateaux, afin de gérer son compte et ses réservations. Base juridique : la relation avec l'utilisateur.
• Réservations: les données de la réservation sont communiquées au port choisi, qui les traite en tant que responsable du traitement pour fournir le service.
• Messages des plaisanciers: le texte, le port concerné et, s'il est indiqué, l'e-mail, afin de vérifier et corriger les fiches et de répondre. Les messages peuvent être envoyés de manière anonyme.
• Coordonnées professionnelles des ports et entreprises de l'annuaire: coordonnées publiques d'entités, afin d'afficher leur fiche et de leur envoyer des communications informatives à son sujet. Base juridique : intérêt légitime. Chaque message comprend un lien de désabonnement, et le téléphone et l'e-mail ne sont pas affichés publiquement.

Nous conservons les données pendant toute la durée de la relation ou du compte et, ensuite, uniquement pendant la durée exigée par la loi. Nous ne vendons pas les données et ne les cédons pas à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à la fourniture du service (hébergement et messagerie sur des serveurs situés dans l'Union européenne) et lorsque la loi l'exige.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, l'opposition, la limitation ou la portabilité de vos données en écrivant à info@gestionmarina.es. Si vous estimez que votre demande n'a pas été correctement traitée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données, aepd.es).

5 Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies et un stockage local techniques et propres, nécessaires au fonctionnement de la session, de la langue, des filtres et des préférences que vous choisissez. Nous n'utilisons pas de cookies d'analyse ni de publicité de tiers ; c'est pourquoi la loi n'exige pas de recueillir votre consentement et nous nous contentons de vous en informer.

Si nous mesurons un jour les visites ou l'utilisation de la carte et de l'application, nous le ferons avec nos propres outils, sur nos serveurs et sans partager les données avec qui que ce soit.

La carte charge ses images depuis les serveurs d'OpenStreetMap, qui reçoivent l'adresse IP du navigateur pour les fournir.

6 Droit applicable

La législation espagnole s'applique. Pour tout litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux du domicile du titulaire sont compétents.